article procès

Blog sur les répressions contre GJ & verts. Mis à pied 19dec2018->5sept19.


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------------>LA PETITION DU NEUROCHIRURGIEN POUR INTERDIRE LBD------------------------------------------- Un projectile de type LBD4O lancé à 90m/sec (324 km/h) a une force d’impact de 200 joules: c’est comme ~parpaing de 20kg d’une hauteur de 1m tombant sur votre pied sur un angle arrondi de 4cm! En octobre 2010, un lycéen de 16 ans de Montreuil participait à un blocus, a reçu un tir LBD qui a entraîné de multiples fractures au visage et perte de l'œil touché. Le 2 avril 2015, le policier auteur du tir est condamné à un an de prison avec sursis. Mustapha Ziani est décédé le 12 décembre 2010 à Marseille après être atteint au thorax par un Flash-Ball. Le tir a été effectué à 4,40 mètres de la victime "cause directe et exclusive" de sa mort. 2016 le policier Xavier Crubezy, est condamné à 6 mois de prison avec sursis... Le 8 mars 2019 le maire de Phalsbourg (Moselle) a pris un arrêté interdisant les LBD sur sa commune pour la journée de manifestations des Gilets Jaunes prévu le 9 mars sur sa commune. Il explique que cet arrêté est symbolique car il n'a pas d'autorité sur les forces nationales de la gendarmerie. Le 19 janvier 2019, le neurochirurgien et chef de service au CHRU de Besançon Laurent Thines lance une pétition adressée au Ministre de l'Intérieur pour demander un moratoire sur l’utilisation des armes sub-létales, dont les LBD. La pétition de Laurent Thines est vers 200 000 signatures. https://www.change.org/p/les-soignants-fran%C3%A7ais-pour-un-moratoire-sur-l-utilisation-des-armes-dites-moins-l%C3%A9tales

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27 aout 2019, Un directeur du CNRS évincé

Un directeur du CNRS critique la gestion policière du mouvement Gilets jaunes et il est évincé de l'enseignement à l’école des commissaires

Sébastien Roché, directeur de recherche au CNRS, avait critiqué la gestion du maintien de l’ordre durant la crise des Gilets jaunes, et le manque d’indépendance de l’ IGPN. Il dénonce une “décision politique”.

https://www.liberation.fr/france/2019/08/27/l-ecole-des-commissaires-evince-un-sociologue-critique-a-l-egard-de-la-police

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IMPORTANT

Au CNRS, les chercheurs doivent respecter des règles déontologiques inhérentes aux métiers de la recherche, notamment lors de prises de position publiques. Ce blog ne reflète que MES OPINIONS PERSONNELLES et n'engage pas mes domaines d'expertise, et encore moins mon employeur le CNRS.

Comme lanceur d'alerte, je me suis permis de rendre public des parties de mon dossier administratif de fonctionnaire.

Ce blog vise aussi à être une chonologie des événements de fin 2018 à mai 2020 (ACTE 80 soit 80 samedis GJ) avec l'état d'urgence lié au prétexte "peur du covid" qui fut la fin (momentanée?) des dernières actions des GJ. Ce mouvement wikipédien est de nature nouvelle et inaugure les impacts et chocs imprévisibles du monde numérique des écrans sur notre vie concrète.

Ma dernière action GJ : j'ai participé à un reportage de FR3 pour les 5 ans des GJ en novembre 2023: https://france3-regions.francetvinfo.fr/auvergne-rhone-alpes/loire/saint-etienne/j-ai-entendu-leur-souffrance-et-ca-m-a-fait-mal-retour-sur-un-rond-point-avec-stephane-gilet-jaune-par-empathie-2874194.html

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REFERENCES:

Voir le livre: QU'en est-il du droit de la recherche ?

Voir aussi les publications de monsieur joël moret-bailly, professeur au sein de l'UMR CERCRID et Référent déontologue CNRS et ​Vice-président du Comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales.

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samedi 9 novembre 2019

préparation acte 52 samedi 9 novembre, et qq news de la semaine

préparation acte 52

St-é 14h place du peuple

Givors et Lyon comme d'hab

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Paris

Manifestation déclarée par « Les résistants républicains et citoyens »

Paris 17e: rendez-vous à 12h, devant le Métro Porte de Clichy, départ à 14h
Trajet: Porte de Clichy > Av de Clichy > Pl de Clichy > Bd de Clichy > Bd de Rochechouart > Bd de la Chapelle > Bd de la Villette > Stalingrad
Place Saint-Pierre: rendez-vous à 10h, départ entre 11h30 et 12h

Manifestation déclarée par « Decla ta manif »

Trajet: Pl. St Pierre > rue Seveste > bd Rochechouart > bd Magenta > rue des Vinaigriers > qua de Valmy > bd Jules Ferry > bd Richard Lenoir > bd Voltaire > pl. Léon Blum > av Ledru Rollin > rue du Faubourg Saint-Antoine > rue Crozatier > pl du colonel Bourgoin > rue de Charenton > av de Daumesnil > rue de Charenton > bd de Bercy > Métro Bercy
https://framaforms.org/acte-52-gilets-jaunes-appel-aux-signataires-1571171885

Départ collectif - Femmes Gilets jaunes

Palais de la femme: rendez-vous à 12h, 94 rue de Charonne, M° Charonne
Pantin: départ à 13h du Métro Église de Pantin
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Appels nationaux, Montpellier

rendez-vous à 13h, place de la Comédie
https://www.facebook.com/events/montpellier-france/acte-52-appel-national-montpellier-capitale-de-la-r%C3%A9sistance-/2343531169099346/
Groupe covoiturage hébergement Montpellier : https://www.facebook.com/groups/316708472342660/

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Apples régionaux/nationaux: Strasbourg

Acte 52 des Gilets jaunes : ce samedi, les luttes du Grand Est convergent à Strasbourg
Deux manifestations ont été déclarées. La première, statique, aura lieu place d’Austerlitz. Anti-GCO, soutiens du référendum d’initiative citoyenne, militants pour le droit au logement ou agriculteurs de la Confédération paysanne… Ils tiendront en tout une dizaine de stands entre 11h et 18h sur cette place de la Krutenau.
Les organisateurs de la seconde manifestation appellent au rassemblement place de l’Étoile dès 11h. La marche commencera à 13h. Elle passera par la place Kléber, puis la place de Bordeaux, avant d’atteindre le Parlement européen. Elle reviendra ensuite place de l’Étoile, après un passage par l’llée de la Robertsau.
« L’écologie, c’était pas ma première préoccupation au début du mouvement. Mais les derniers mois, on s’est rendu compte que tout est lié et qu’il fallait se mettre ensemble pour lutter contre ce système qui privilégie l’argent à l’humain et au climat. »
Voir l’événement Facebook : « Acte 52 – Strasbourg – Manif’ Grand Est Gilets jaunes »
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APPELS à prendre des batiments désaffectés comme les GJ st Nazaire 

Des gilets jaunes ont investi le 37 rue Albert-de-Mun à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique)
Un groupe de gilets jaunes a investi, jeudi 7 novembre 2019, un immeuble désaffecté du centre-ville de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique).
Une 20aine de GJ, certaines issues de l’ex-Maison du peuple, ont pris possession, « sans effraction », assure-elles, du 37 avenue Albert-de-Mun.
Désormais propriété de la Ville, via sa société d’aménagement la Sonadev, l’ensemble a accueilli, outre des logements, autrefois un cinéma, puis un restaurant asiatique.
La police s’est rendue sur place jeudi 7 novembre faire des constatations.
A l’instar de l’ancienne Maison du peuple, boulevard Maupertuis, dont les locaux ont été démantelés en mai pour construire des logements, ce lieu se veut un « espace de rencontre, de lien social et d’éducation populaire ».
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news

8 nov; NANCY | TRIBUNAL, Relaxe pour le gilet jaune qui avait outragé le préfet

En février, ce quadragénaire avait écrit sur Facebook qu’Eric Freysselinard, le préfet de Meurthe-et-Moselle, était « le descendant de Maurice Papon ». Il était aussi poursuivi pour « menace de crime à l’encontre d’un dépositaire de l’autorité publique ». Son avocate a décroché la relaxe.

Ce vendredi, Yvan, 47 ans, a comparu devant le tribunal correctionnel de Nancy pour des outrages et des menaces de mort « à l’encontre d’un dépositaire de l’autorité publique ».
En février dernier, alors qu’il surfait sur la page Facebook des gilets jaunes de Lorraine qui pestaient contre Eric Freysselinard, le préfet de Meurthe-et-Moselle, qui avait rappelé que les manifestations non déclarées pouvaient être sanctionnées d’une amende, le quadragénaire a posté le message suivant, ponctué de trois smileys rigolards : « Ce préfet, ce n’est pas un descendant de Maurice Papon ? Il veut finir comme le préfet Erignac ? Au moins, on sait à quel genre de criminel le préfet ressemble le plus… ».
À la barre, Yvan, célibataire et auto-entrepreneur sans le sou, explique qu’atteint d’une « maladie rare », il a le sentiment « de ne pas être aidé ». « Comme les gilets jaunes, en fait. Ce sont des gens qui ont besoin d’aide et ils n’en reçoivent pas. Je n’ai rien contre le préfet ou contre la police mais je pense que la République a lâché une partie de ses citoyens ».
On ne titille pas le président Gastaldi sur ce sujet. Le magistrat, au prévenu : « - Et vous, donc, vous ne bénéficiez pas d’aides ? »
Yvan, penaud : « - Bah, si. Pour survivre… ».
Le président : « - Et vous voudriez quoi ? Qu’on vous donne 2.000 € par mois ? »
Pour le parquet, la référence au préfet Claude Erignac, abattu de trois balles à Ajaccio en février 1998, est clairement « un appel au meurtre ». « Il y a la liberté d’expression et ce que l’on ne peut pas dire », souffle Maud Parmentier. « La meilleure forme d’expression en démocratie, ce n’est pas de se lâcher sur les réseaux sociaux, c’est d’aller voter lors des élections ! ». La magistrate réclame un mois de prison avec sursis.
Me Émilie Boyé plaide la relaxe. Pour elle, quand il écrit cette fameuse phrase sur le préfet Erignac, son client « n’annonce pas son intention de tuer » Eric Freysselinard. Par ailleurs, l’avocate estime que les outrages « ne sont pas constitués » car ils figuraient sur une page Facebook publique. « Il aurait fallu que mon client soit poursuivi sur un délit de presse. Vous ne pourrez que relaxer ». Ce que le tribunal s’empresse de faire…

6 nov, après Cinq mois après le samedi noir des gilets jaunes à Reims, un meneur arrêté, et comparution immédiate  et écroué 18mois de ferme!

Identifié cinq mois après le « rassemblement national » des gilets jaunes qui avait semé le chaos en ville, un jeune meneur jugé en comparution immédiate a été condamné à 18 mois de prison ferme.

6nov. Fréjus : le camp des Gilets Jaunes incendié

Le feu aurait dévasté ce camp de Gilets jaunes dans la nuit de dimanche à lundi. Les manifestants se disent tristes, mais toujours très déterminés.

De ce camp de Gilets jaunes de Fréjus, il ne reste plus rien. Depuis un an, le Gargalon est le lieu de raliement des manifestants de cette partie du Var et il est situé non loin du  péage de l’A8 en direction de Nice.


Tous se demandent comment le feu a pu débuter et se propager. Autre question : pourquoi la chaîne et son cadenas qui fermaient l'abri ont été cisaillés. 

https://france3-regions.francetvinfo.fr/provence-alpes-cote-d-azur/var/frejus-et-saint-raphael/frejus-camp-gilets-jaunes-incendie-1745579.html

Une dame prête son terrain aux gilets jaunes, elle se retrouve chez les gendarmes

Ils voulaient reformer un camp de base pour poursuivre leur combat.

En accord avec la propriétaire, les Gilets jaunes se sont donc installés sur un terrain en bordure d’une départementale à Hargnies.

Sauf que la mairie a déposé plainte, la responsable a été entendue par les gendarmes.

https://www.lavoixdunord.fr/659507/article/2019-10-31/hargnies-elle-prete-son-terrain-aux-gilets-jaunes-et-se-retrouve-poursuivie-en#&VP=0

Immédiatement convoquée à la gendarmerie
La propriétaire, nous explique que le jour même « les gendarmes de bavay se sont présentés à mon domicile, dont j’étais absente et s’adressant à son fils, ont demandé à ce que je me présente pour 14h30 en leurs bureaux, faute de quoi je risquais un garde à vue ».

Elle nous déclare donc s’y être rendu à l’heure prévue avec en poche son titre de propriété et le document fait entre elle, son frère et les gilets jaunes.
Elle à ensuite fait face à un « interrogatoire »éprouvant d’environ 2h30.
Au premier abord le second adjoint au Maire, Monsieur Michel Beriot, était aussi présent dans les locaux, il était alors persuadé que ce terrain était la propriété de la commune.

https://thevoxpopulichanel.com/2019/10/31/gilets-jaunes-avesnois-la-proprietaire-dun-terrain-mis-a-leur-disposition-convoquee-les-autorites-ont-elles-decide-den-finir-avec-le-mouvement/


Mediapart accuse l’Inspection générale de la Police nationale (IGPN) de partialité dans l’enquête sur les violences subies par une jeune femme lors d’une manifestation de Gilets jaunes en décembre à Marseille.

Le 8 décembre 2018, une jeune femme de 19 ans a eu la tête fracassée par des policiers en marge d’une manifestation de Gilets jaunes à Marseille. Elle s’est écroulée après avoir été touchée à la cuisse par un tir de LBD. Elle aurait ensuite été violemment matraquée et aurait reçu des coups de pied, entraînant un traumatisme crânien et une grave hémorragie.


​En avril, le procureur de la République de Marseille a lancé une enquête préliminaire pour «violences aggravées par personnes dépositaires de l’autorité publique, en réunion». Une enquête de l’IGPN a également été ouverte.

Onze mois après les faits, Mediapart, qui a pu consulter des pièces du dossier, accuse la «police des polices» de chercher à «dédouaner les responsables» et à «ne retrouver sous aucun prétexte les auteurs du tir et des coups qui ont changé la vie» de la jeune femme

Mediapart affirme notamment que deux policiers identifiés sur les images d’une vidéo amateur n’ont «toujours pas été entendus». L’un d’entre eux a eu le temps de disparaître avant l’ouverture de l’enquête grâce à un congé maladie et des vacances prolongées.
Dans le même temps, des preuves — comme le rapport faisant état de l’ensemble des interventions des policiers la journée du 8 décembre — ont disparu, alors qu’elles auraient pu être exploitées par la justice, indique Mediapart.

Contacté par le média, l’avocat de la victime, Brice Grazzini, accuse l’IGPN de ne pas aller au bout des choses et d’éviter de «poser les questions qui fâchent».

Vingt agrafes et dix points de suture
Une photo prise après son opération le 19 décembre et publiée par Mediapart, montre deux très longues cicatrices sur le crâne de la victime, avec une vingtaine d’agrafes et une dizaine de points de suture.

​Fin avril, la jeune femme a porté plainte contre la police pour «tentative d’homicide» et «violences volontaires».

Lilian, 15 ans, a été blessé le 12 janvier au visage par un LBD. IGPN, sans suite...

Lilian, 15 ans, a été blessé le 12 janvier au visage par un LBD et a eu la mâchoire broyée en marge de la manifestation des Gilets jaunes à Strasbourg, à laquelle il ne participait pourtant pas. Dix mois plus tard, la plainte de sa mère a été classée sans suite, le responsable de la blessure n’ayant pas été identifié, selon l’avocat de la famille.

Le parquet de Strasbourg a classé sans suite la plainte déposée par la mère de Lilian, adolescent de 15 ans qui a été gravement blessé au visage par un tir de LBD en marge de la manifestation des Gilets jaunes à Strasbourg le 12 janvier 2019, a indiqué le 5 novembre l’avocat de la famille à 20 Minutes, confirmant ainsi les informations communiquées par Rue 89.

Cette décision judiciaire a été prise parce que l’IGPN n’a pas réussi à identifier le policier dont le tir est à l’origine de la blessure de Lilian. Il n’est donc pas possible de lancer un procès, toujours selon la même source.

Joue trouée et mâchoire broyée
Cependant, l’enquête a reconnu que Lilian ne participait en effet pas à la manifestation des Gilets jaunes, l’adolescent rentrant chez lui après avoir fait du shopping lorsqu’il a été blessé.

C’est cette version que Lilian avait avancée dans une interview diffusée en janvier par France 3. L’adolescent avait alors expliqué qu’il ne manifestait pas mais que son ami et lui avaient entendu des cris alors qu'ils attendaient un tram et étaient allés voir ce qui se passait. Suite à quoi l'accident s'était produit.

Le tir de LBD a troué sa joue et broyé sa mâchoire. Concernant cette dernière, l’adolescent a un rendez-vous avec le médecin prévu pour le mois décembre. Il ne sent plus si les boissons sont chaudes ou froides du côté de la blessure, toujours selon sa mère, laquelle avait passé plusieurs semaines à l’hôpital aux côtés de son fils.

«Et pour sa cicatrice [à la joue, ndlr], comme il est encore en croissance, il devra attendre deux ans pour une opération de chirurgie esthétique», a-t-elle expliqué.
Aujourd’hui, la famille réfléchit à donner suite à la décision judiciaire, soit avec un recours ou une indemnisation au civil.

La popularité du hashtag #MacronDestitution a pris son essor sur Twitter en français ce 1er novembre. Il s’est positionné entre les deuxième et troisième places pendant la journée. En soirée, le hashtag avait été utilisé plus de 26.000 fois.


À deux semaines de l’anniversaire du mouvement des Gilets jaunes, le hashtag appelant à destituer le Président français, #MacronDestitution, a atteint ce 1er novembre la deuxième place au classement des hashtags les plus populaires sur Twitter en français. La position du hashtag dans le classement a changé au cours de la journée, oscillant entre les deuxième et troisième places.

À l'heure de la publication de l'article 1 nov, la popularité du hashtag est retombé à la cinquième place, avec un total de plus de 26.000 utilisations.

Les utilisateurs du réseau social accompagnent le hashtag de différents clichés, plaisanteries, vidéos et mèmes.

La possibilité de destituer le chef d’État français a déjà été évoquée par plusieurs médias et partis politiques. Ainsi, le quotidien Libération avait abordé cette question dans un article paru en juillet 2018, en expliquant les possibilités juridiques et avançant des raisons pour entamer cette procédure.

L’Union populaire républicaine (UPR) du Rhône a également publié le 23 décembre 2018 un dossier d’appel à lancer une procédure de destitution du Président de la République.

La présidence d’Emmanuel Macron est marquée par l’apparition et la prolifération d’un mouvement social de protestation, appelé les Gilets jaunes, dont la première mobilisation a eu lieu le 17 novembre 2018. Initialement déclenché par l’augmentation de la taxe sur les carburants, le mouvement met en avant différents problèmes au sein de la société française, notamment au niveau politique.

Les manifestations ont lieu tous les samedis dans de nombreuses villes à travers l’Hexagone. L’une des figures du mouvement, Jérôme Rodrigues, a promis que les 16 et 17 novembre 2019, date de l’anniversaire des Gilets jaunes, «seront énormes».

Plus de six Français sur 10 (62%) estiment que l'élection d'Emmanuel Macron en mai 2017 a été «une mauvaise chose» pour le pays et la plupart des personnes interrogées doutent de sa capacité à changer la France, d’après un sondage Elabe réalisé à mi-mandat et diffusé le 30 octobre 2019. Seuls 37% du panel ont exprimé une opinion favorable envers son élection.

Selon les remontées des parquets, plus de 3 000 gilets jaunes ont été condamnés entre novembre et juin. Un tiers d'entre eux a écopé de prison ferme.

Bonjour,

Vous nous aviez demandé, en avril dernier, combien de gilets jaunes avaient été condamnés depuis le début du mouvement. Six mois plus tard, CheckNews met à jour ce bilan.

Au total, entre le début du mouvement en novembre et la fin juin, un millier de personnes ont été condamnées à de la prison ferme, indique le ministère de la Justice à CheckNews. Ce chiffre était de 762 en avril dernier. Il s’agit des remontées des parquets vers la chancellerie, et non d’un chiffre exhaustif. Ce qui signifie que certaines condamnations de gilets jaunes ont pu ne pas être prises en compte dans ces chiffres.

Sur ces peines d’emprisonnement ferme, 400 ont été prononcées avec mandat de dépôt, et 600 sans mandat de dépôt. Ce qui signifie que ces dernières peuvent être aménagées (port d’un bracelet électronique ou régime de semi-liberté par exemple, selon l’article 723-15 du code de procédure pénale), en cas de condamnation à une peine inférieure à deux ans (ou un an en cas de récidive). En général, la durée des peines de prison varie de quelques mois à trois ans maximum, avec une part de sursis.

En plus de ces 1 000 condamnations à de la prison ferme, plus de 1 230 autres gilets jaunes ont été condamnés à des peines de prison avec sursis, et plus de 900 à d’autres peines, comme des travaux d’intérêt général ou des jours-amendes. Sur ces plus de 3 000 condamnations au total, la plupart ont été prononcées dans le cadre de comparutions immédiates. C’est le cas pour 1 995 d’entre elles. Plusieurs dossiers de comparution immédiate ont par ailleurs été renvoyés.

20% des gardes à vue classées sans suite
Mais la chancellerie précise qu’il s’agit d’un bilan provisoire, car de nombreux dossiers doivent encore être jugés dans le cadre de comparutions sur procès-verbal (ce qui doit avoir lieu six mois après une garde à vue), de convocations devant un tribunal correctionnel ou encore dans le cadre d’une procédure de reconnaissance préalable de culpabilité, le «plaider-coupable» à la française.

Au total, 10 852 gilets jaunes ont été placés en garde à vue dans toute la France. Plus de 2 200 de ces procédures se sont terminées sur un classement sans suite, et un quart sur des mesures alternatives aux poursuites, comme les rappels à la loi.

Dans un dossier analysant 700 peines prononcées contre des gilets jaunes, publié fin septembre, Bastamag précise que le motif retenu dans la grande majorité des peines d’emprisonnement prononcées est celui des «violences contre les forces de l’ordre». Les «jets de projectiles» arrivent largement en tête de ces violences. Depuis le vote de la loi «anti-casseurs» le 10 avril dernier, introduisant un délit de dissimulation du visage, plusieurs personnes ont été condamnées pour ce motif, note Bastamag.

Enfin, la quasi-totalité des condamnés sont des hommes, selon le magazine en ligne qui note que «sur les 450 condamnés dont on connaît le genre, seules 24 sont des femmes. Ils et elles sont de tous âges : de 18 à 69 ans.» Une analyse conforme à ce qu’indiquait la chancellerie en avril, qui précisait que 95% des prévenus étaient des hommes.
Mise à jour vendredi 8 novembre à 11h30: ajout de la précision sur les mesures alternatives aux poursuites

https://www.liberation.fr/checknews/2019/11/08/un-millier-de-gilets-jaunes-condamnes-a-de-la-prison-ferme-depuis-le-debut-du-mouvement_1762173



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