article procès

Blog sur les répressions contre GJ & verts. Mis à pied 19dec2018->5sept19.


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------------>LA PETITION DU NEUROCHIRURGIEN POUR INTERDIRE LBD------------------------------------------- Un projectile de type LBD4O lancé à 90m/sec (324 km/h) a une force d’impact de 200 joules: c’est comme ~parpaing de 20kg d’une hauteur de 1m tombant sur votre pied sur un angle arrondi de 4cm! En octobre 2010, un lycéen de 16 ans de Montreuil participait à un blocus, a reçu un tir LBD qui a entraîné de multiples fractures au visage et perte de l'œil touché. Le 2 avril 2015, le policier auteur du tir est condamné à un an de prison avec sursis. Mustapha Ziani est décédé le 12 décembre 2010 à Marseille après être atteint au thorax par un Flash-Ball. Le tir a été effectué à 4,40 mètres de la victime "cause directe et exclusive" de sa mort. 2016 le policier Xavier Crubezy, est condamné à 6 mois de prison avec sursis... Le 8 mars 2019 le maire de Phalsbourg (Moselle) a pris un arrêté interdisant les LBD sur sa commune pour la journée de manifestations des Gilets Jaunes prévu le 9 mars sur sa commune. Il explique que cet arrêté est symbolique car il n'a pas d'autorité sur les forces nationales de la gendarmerie. Le 19 janvier 2019, le neurochirurgien et chef de service au CHRU de Besançon Laurent Thines lance une pétition adressée au Ministre de l'Intérieur pour demander un moratoire sur l’utilisation des armes sub-létales, dont les LBD. La pétition de Laurent Thines est vers 200 000 signatures. https://www.change.org/p/les-soignants-fran%C3%A7ais-pour-un-moratoire-sur-l-utilisation-des-armes-dites-moins-l%C3%A9tales

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27 aout 2019, Un directeur du CNRS évincé

Un directeur du CNRS critique la gestion policière du mouvement Gilets jaunes et il est évincé de l'enseignement à l’école des commissaires

Sébastien Roché, directeur de recherche au CNRS, avait critiqué la gestion du maintien de l’ordre durant la crise des Gilets jaunes, et le manque d’indépendance de l’ IGPN. Il dénonce une “décision politique”.

https://www.liberation.fr/france/2019/08/27/l-ecole-des-commissaires-evince-un-sociologue-critique-a-l-egard-de-la-police

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IMPORTANT

Au CNRS, les chercheurs doivent respecter des règles déontologiques inhérentes aux métiers de la recherche, notamment lors de prises de position publiques. Ce blog ne reflète que MES OPINIONS PERSONNELLES et n'engage pas mes domaines d'expertise, et encore moins mon employeur le CNRS.

Comme lanceur d'alerte, je me suis permis de rendre public des parties de mon dossier administratif de fonctionnaire.

Ce blog vise aussi à être une chonologie des événements de fin 2018 à mai 2020 (ACTE 80 soit 80 samedis GJ) avec l'état d'urgence lié au prétexte "peur du covid" qui fut la fin (momentanée?) des dernières actions des GJ. Ce mouvement wikipédien est de nature nouvelle et inaugure les impacts et chocs imprévisibles du monde numérique des écrans sur notre vie concrète.

Ma dernière action GJ : j'ai participé à un reportage de FR3 pour les 5 ans des GJ en novembre 2023: https://france3-regions.francetvinfo.fr/auvergne-rhone-alpes/loire/saint-etienne/j-ai-entendu-leur-souffrance-et-ca-m-a-fait-mal-retour-sur-un-rond-point-avec-stephane-gilet-jaune-par-empathie-2874194.html

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REFERENCES:

Voir le livre: QU'en est-il du droit de la recherche ?

Voir aussi les publications de monsieur joël moret-bailly, professeur au sein de l'UMR CERCRID et Référent déontologue CNRS et ​Vice-président du Comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales.

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vendredi 10 mai 2019

2019-05-11_samedi_acte XXVI_Lyon_journée-nationale_article-très-complet-8videos

périmètres d'interdiction

des affiches partout dans lyon pour annoncer cette manif nationale

introduction sur les communiqués avant la manif

Ce 11 mai, une manifestation d’ampleur nationale est attendue. "Exceptionnellement" la Préfecture a mis en place 4 périmètres d’interdiction . Contre un seul les dernières fois.
Samedi dernier, dans la cortège lyonnais (environ 500 personnes ont défilé de la place Jean-Macé à la place Bellecour), les manifestants évoquaient beaucoup le « 11 ». Ce 11 mai, où Lyon sera le centre de la contestation nationale. Un appel national a été lancé pour "investir la capitale des Gaules" sur plusieurs groupes Facebook très actifs de Gilets jaunes. Les retours que nous avons de Gilets jaunes annoncent une très forte mobilisation dans la ville ce samedi. Bien supérieure aux samedis précédents. L'un des plus "gros samedis" à Lyon depuis le début du mouvement.

Cet acte XXVI s’annonce donc particulièrement suivi à Lyon. Des hébergements et covoiturages, en nombre, sont d’ores et déjà organisés pour ce week-end national lyonnais. Des figures des Gilets jaunes, comme Jérôme Rodrigues et Ramous, sont attendus dans la capitale des Gaules. Pour le lieu de rendez-vous, retour aux fondamentaux avec un rendez-vous prévu à la mi-journée place Bellecour, en plein cœur de Lyon. "Ce sera une marée jaune", narre un Gilet jaune de l'Ain, ce samedi.

Un dispositif exceptionnel prévu par la préfecture du Rhône

Pour faire face à ce samedi particulier, et redouté, à Lyon, la préfecture du Rhône a changé son dispositif. Ces 4 derniers samedis, seule la partie nord nord de la Presqu’île, en gros entre Bellecour et Hôtel de Ville, était interdite aux manifestations, notamment les très commerçantes rue de la République et rue Edouard Herriot, entre 12h et 20h.

La situation sera clairement différente ce 11 mai. Pas un seul mais quatre secteurs seront concernés par l’interdiction de manifestation. Outre le secteur "habituel" Hôtel de Ville-Bellecour, ceux concernant les quartiers de la Part-Dieu, Victor Hugo-Perrache et du Vieux-Lyon seront interdits aux manifestations. Et ce de 11h à minuit (voir les secteurs interdits ici).

Quatre secteurs interdits, une première !

"Au regard des éléments à notre connaissance, il y avait nécessité de protéger différents lieux de Lyon, notamment des secteurs où il y déjà eu des dégradations ou des affrontements", explique Kamel Amerouche, porte-parole de la Préfecture du Rhône. Les secteurs "interdits" sont les plus commerçants de la ville, et les plus fréquentés le samedi à Lyon. L’accès à ces périmètres ne sera pas contrôlé. En revanche, des contrôles seront effectués à l’intérieur de ces périmètres ???

références

https://www.leprogres.fr/rhone-69/2019/05/09/acte-xxvi-des-gilets-jaunes-quatre-perimetres-d-interdiction-de-manifester-a-lyon
https://www.leprogres.fr/rhone-69-edition-lyon-metropole/2019/05/09/gilets-jaunes-offre-canape-lit-pour-passer-la-nuit-a-lyon-avant-la-manif
https://www.lyoncapitale.fr/actualite/gilets-jaunes-une-mobilisation-de-grande-ampleur-a-lyon-ce-samedi-11-mai/

LE DEROULEMENT de la manif

Comme d'habitude et dans l'esprit que ce blog soit un réservoir de "sources historiques",  je retrace mon expérience.

mon arrivée vers Bellecour à 13h30

Je suis arrivé à 13h vers confluence pour y garer ma voiture.
J'ai été fouillé par une dizaine de CRS à bande jaune sur la place Carnot à Perrache
Un des CRS m'a dit que c'était interdit de mettre des protèges tibia (sic). J'ai du les enlever et les mettres dans mon sac.

Il m'ont obligé de prendre la rue Henri IV pour aller sur Bellecour.
J'ai encore été fouillé à l'arrivée sur Bellecour par des CRS.

Je suis arrivé à la statue sur Bellecour vers 13h30. J'ai remis mes protèges tibia car j'ai reçu une palette brûlante de lacrymo à l'entrée de la Place Carnot St-é le samedi 15 décembre 2018 au niveau de la jambe gauche au dessus de la cheville. Ca tournoit et ca rebondit beaucoup ces disques, et ca fait mal et ca met le feu aux habits  ;-) Merci Gaz-ta-mère!
Et en plus ca coûte cher et payé avec nos impôts.
Vous verrez à la fin de ce post la quantité énorme de lacrymo utilisée ce jour là.
Le gouvernement a attribué un marché de plus de 17 millions d’euros de fourniture de grenades et de fusils de lancement. L’avis d’attribution a été publié jeudi 24 mai 2018. Le contrat porte sur 17 544 153 euros de munitions, pour les 4 ans soit jusqu'en 2022 à venir, destiné à fournir la police et la gendarmerie en grenades lacrymogènes et en lanceurs, c’est le fructueux marché qui vient d’être attribué par le gouvernement à 3 entreprises. Gérard Collomb avait annoncé déjà à l'époque « si on veut garder le droit de manifester il va falloir que les manifestants arrêtent d’être les complices passifs des casseurs » mais la contestation ne faiblit pas et le gouvernement Macron se prépare en matériel de répression pour ses dernières quatre années. Et c'était avant les GJ! 
L’appel d’offre, passé le 5 août 2017, a été réparti entre 2 sociétés françaises, Nobel Sport, pour près de 12 millions d’euros, Aseltex, pour 5,3 millions d’euros, et une société allemande, Rheinmetall, pour 0,4 million d’euros. Alsetex, cette entreprise dans laquelle une employée avait perdu la vie suite à une explosion en 2014 avait déjà remporté en février 2016, un contrat d’un montant similaire portant sur la livraison de 5,5 millions d’euros de munitions. On peut donc supposer que, en 2 ans, la majorité de ce stock a dû être liquidé.
C’est que le gouvernement ne badine pas sur l’usage de ce gaz depuis longtemps avec Macron ca a empiré. À Notre-Dames-des-Landes, depuis le 9 avril 2018, début de l’évacuation, plus de 11.000 grenades avaient déjà été tirées par les gendarmes mobiles. Et c’est un type de new grenade qui a fait perdre la main à l’étudiant sur la ZAD le 25 mai 2018.  
L’usage de ces gaz lacrymogènes a été interdit en temps de guerre par la Convention internationale sur les armes chimiques de Genève, en 1993. Mais contre les manifestants cette arme s’avère très efficace comme tous nous pouvons le constater, ainsi que pour les civils elle reste autorisée.  Le marché mondial de ces armes "non-létales" lacrymo est estimé à plus de 1,6 milliard de dollars et les gouvernements français occupent une part de marché... 
L’un des derniers exemples en date –avant l’Afrique du Sud- est le Bahrein avec lequel la France avait signé en 2007 un accord de coopération en matière de sécurité intérieure et avait envoyé des CRS afin de former les forces anti-émeute. En contre partie cette entreprise française Alsetex, elle, vendait les bombes lacrymogènes. Durant les manifestations de 2011 au Bahrein, les gaz lacrymogènes très concentrés ont causé la mort d’au moins 39 personnes selon l’ONG Physicians for Human Rights. 
Nous verrons que la nouvelle stratégie depuis certains évènements sur les champs Elysée à Paris en avril contre les GJ est d'envoyer une quantité impressionnante de gaz, aussitôt qu'ils recoivent même un très petit projectile. Nous avons vécu cela ce samedi à Lyon plus de 5 fois. Personnellement j'ai été gazé fortement 4 fois après avoir traversé le rhône.

Bref à Bellecour, j'y ai retrouvé des stéphanois puis des roannais qui tous étaient venus très nombreux.
Il y avait des personnes de toute la France mais surtout de la région notamment de la Savoie, assez peu du sud sauf qq marseillais.

Une roannaise du groupe GJ sécurité de Félix.
Celle qui avait fait la sécurité entre la police et les GJ
lors du gazage place de l'église 
lors du samedi inter-régional
acte XXII  samedi 13 avril 2019.
17s de vidéo
elle salue avec un "coucou les stéphanois"

J'ai rencontré et parlé avec Jérôme Rodrigues qui a presque perdu l'usage de son œil gauche :




Avec Farida une GJ de St-Etienne au début de la manifestation.




"nous on est là, même si Macrote ne veut pas"
Début de la manif; vidéos de ~30s



les CRS qui bloquent une route...




Juste avant d'être très gazé.
Et Farida GJ de St-é a beaucoup souffert en suffoquant.
Elle était proche de tomber dans les pommes.
Elle a du quitter la manifestation.




un GJ blessé à ce moment là.
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Ils bloquaient toutes les rues pour contrôler le parcours de la manif
beaucoup de CRS et qq BACeux. 
pas de gendarmes à ce niveau de maintien de l'ordre.

On voit la BAC faire n'importe quoi
aller vers l'avant pour rien puis revenir, sur cette vidéo ci-dessous.
C'est une preuve que les ordres y étaient absurdes.


video de 6min avec des ralentis



Nous sommes restés à plus de 2000 personnes de tous les âges
parqués entre le pont et l'entrée de l'avenue Berthelot pendant plus d'une heure.
J'ai parlé 2 fois avce la représentante de l'autorité civile que l'on voit .
L'ordre était que nous allions vers gerland.
Je lui ai dit que ca commencait à s'échauffer 
et si il y avait des blessés ou des morts, elle serait responsable.
Les autres groupes et organisateurs n'ont pas voulu aller à "l'abattoir" de Gerland"
(abattoir comme les autres samedis).



video de 3min qui enregistre l'action des CRS 
qui rentrent dans un immeuble
et puis on est gazé.
C'est un "incident" que montre cette vidéo après 1h de tourner en rond
et attendre à l'entrée de avenue Berthelot.
Un groupe de CRS ont longé le mur et sont entrés dans un immeuble
puis qq a jeté une pierre qui a cassé une vitrine.
puis des personnes sont blessées...


video de 5minutes qui détaille les discussions 
entre le chef des meedics et la commissaire
reponsable de l'autorité civile (casque bleue la cinquantaine
et qui parle au micro sans cesse et écoute 55ans avec oreillette; 
on voit son visage par nous parler à video à 1:35, à 3:35...)
et des actions concernant les blessés


video de 2 min qui montre que les CRS nous obligent 
à aller vers "l'abattoir de Gerland".
Au début on voit 2 femmes GJ de MTH ST-é en hauteur qui observent les bleus 
au loin vers l'avenue berthelot.
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le barbecue et concert à Gerland
au max on était 400 GJ
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voilà les restes des cartouches Lacrymo utilisées 3 fois le long des quais
jusqu' à l'entrée de avenue Berthelot
et les 4 petites avec sa catouche en bas une autre fois près du bateau.
C'est une preuve scientifique 
que maintenant les policiers sur-saturent
et nous gazent énormément et que nous dépassons les seuils de toxicité.
Certains ont du quitter la manif car trop atteints.
Je n'ai pas tout récupéré, seulement ~50%.
2 personnes ont perdus leur masque lors de la nasse 
à l'entrée Av. Berthelot.
Il y avait bcp de vent.

Bref en fin de journée mon pédomètre indique  24kms à pied....


La préfecture a annoncé que 10 membres des forces de l'ordre ont été blessés et qq personnes avaient été interpellées. "Pour l'instant, nous ne sommes pas dans une phase d'interpellation mais de maintien de l'ordre. Les interpellations viendront après, c'est trop compliqué pour le moment", explique la préfecture qui dénonce les agissements de "personnes très violentes de l'ultra-gauche en amont du cortège".

La préfecture du Rhône avait annoncé un renforcement des effectifs, pour encadrer ce mouvement annoncé comme point de ralliement "national". Selon  leProgrés, près de 900 policiers et gendarmes étaient mobilisés. Les forces de l'ordre ont rapporté 7 interpellations à 17h45, dont 3 préventives, pour "port d'arme par destination", après avoir réalisé de multiples contrôles préventifs. Des cocktails molotov notamment ont été saisis. Des policiers avaient filtrés aléatoirement les accès aux gares, aéroports et péages autoroutiers notamment. Par ailleurs, de nombreuses forces policières étaient visibles dès la fin de matinée autour de la place Bellecour. Le préfet du Rhône avait interdit les manifestations sur plusieurs secteurs centraux de la presqu'ile et du Vieux Lyon, pour préserver notamment l'activité des commerces de centre-ville.




un résumé par FR3
On y voit les filles GJ de St-é au début qui chantent à Bellecour
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Dimanche 12 mai la marche des GJ femmes avec Jérôme Rodrigues





Après la manifestation nationale des Gilets jaunes hier, c’est au tour des "femmes Gilets jaunes" de manifester dans les rues de Lyon ce dimanche. Vers 14h, elles étaient près de 200 à s’être réunies devant le Palais de justice.
L’appel au rassemblement était régional et féministe. Au lendemain de la traditionnelle manifestation du samedi, les "femmes Gilets jaunes" ont souhaité manifester à leur tour en ajoutant aux revendications sociales et fiscales des considérations féministes. Elles étaient environ 200 réunies devant le Palais de justice aux alentours de 14h à Lyon, et ont entamé une marche pacifique qui avait auparavant été déclarée en préfecture. Précarité des femmes qui élèvent seules leurs enfants, féminicides et violences faites aux femmes, l’objectif du mouvement était de rappeler l’importance du combat pour l’égalité entre les hommes et les femmes, et la défense de ces dernières. Jérôme Rodrigues, figure des Gilets jaunes s’est également rendu sur place pour saluer les manifestantes.
Certaines ont pu parler longuement avec lui.

https://www.lyoncapitale.fr/actualite/lyon-pres-de-200-femmes-gilets-jaunes-manifestent-ce-dimanche/


Vendredi 10 mai après-midi

une formation de “street medic” 

Une formation de “street medic” est organisée ce vendredi après-midi à 16 heures à Villeurbanne, dans le cadre de l’université de printemps. Elle est ouverte à tous et ne nécessite pas des notions médicales. Pilotée par le collectif lyonnais de MédicAction, elle prodigue des clés pour mieux gérer, en urgence, les situations tendues au cours des manifestations. Une fonction plus exposée médiatiquement avec le mouvement des Gilets jaunes.

Les gestes de premier secours

"Cette formation aura pour but de se former aux méthodes de déplacement, de protection et de soins des victimes en manifestation et autres", indique un organisateur. Les participants apprendront les gestes de premier secours, "spécifiques aux cas rencontrés dans les manifestations, mais également, des techniques de déplacement, de coordination en équipe, de gestion de foule et de gestion psychologique des victimes" ajoute-t-il.

Pour connaître le lieu de la formation, écrire à :
universiteprintemps@protonmail.com.

reference

https://www.leprogres.fr/rhone-69-edition-villeurbanne-et-caluire/2019/05/09/une-formation-de-street-medic-ce-vendredi-apres-midi

Contexte

Plus de 5 000 personnes se sont dites intéressées par l'événement relayé sur Facebook baptisé "Acte 26: Contre la privatisation de nos biens publics", invitant à se réunir à 12 heures place Bellocour. A Nantes, un appel à une manifestation nationale a été lancé avec plus de 1 800 personnes intéressées sur la page Facebook. D'autres manifestations de gilets jaunes sont annoncées, notamment à Toulouse, Bordeaux et Montpellier.

Comme chaque samedi, des manifestations nationale de gilets jaunes ont lieu. Alors que Paris est souvent choisie, d'autres villes sont parfois le théâtre de ces rendez-vous nationaux. Pour cet acte 26, il semblerait que ce soit Nantes. La préfecture de la Loire-Atlantique fait l'objet d'un appel à manifester sur Facebook, baptisé assez explicitement "Acte 26 : Toute La France A Nantes". "Faisons un hommage a tous ses enfants gazés gratuitement, tout ses gilets jaunes frappés, passés et humilier sous l'œil rieur des force de l'ordre. Venez tous avec nous crier vos revendications et mettre fin a la répression excessive Nantaise", explique les administrateurs de la page.

la peur de Gaze-ta-mère

Christophe Castaner a confié à Paris Match sa crainte de voir certains gilets jaunes procéder à un blocage des urnes lors du scrutin des élections européennes, qui se tient le dimanche 26 mai prochain. "Il y a une vigilance autour d’un éventuel blocage des urnes par des gilets jaunes, comme pour toute menace qui pourrait perturber le bon déroulement des élections, telle qu’un attentat terroriste. Mais c’est une simple piste parmi d’autres", a précisé le ministre de l'Intérieur auprès de 20 Minutes.

Les forces de l'ordre

Auprès de France 3, un CRS de Toulouse, haut lieu des manifestations de gilets jaunes, a accepté de se confier anonymement. Son témoignage est assez éloquent sur le ras-le-bol ressenti de la part des policiers, plus de six mois après le début du mouvement. Le CRS toulousain dit ressentir "une fatigue physique et psychologique" liée à son travail, mais surtout liée aux violences dont lui et ses collègues sont victimes chaque samedi. "Moi en 20 ans de service, j’ai rarement vu autant de violences à l’encontre des forces de l’ordre. On ressent vraiment une haine anti-flic très profonde", explique-t-il.


mercredi 30 janvier 2019

Mercredi 30 janvier 2019, les CRS sont venus raser les maisons des rond-points de St-Etienne et Firminy; PV de l'huissier



pour le rond-point de Monthieu
mais pas pour le rond-point de Méons-rueNecker
[arrêté 2019-27]



pour le rond-point de Méons-rueNecker
mais pas pour le rond-point de Monthieu
[arrêté 2019-49]

Ce Mercredi 30 janvier 2019 à 7h30 du matin, des CRS (Lyonnais et aussi de la Talaudière) sont venus pour mettre en demeure ('mise en demeure de quitter ces lieux') et raser les maisons des rond-points de St-Etienne et Firminy (sauf Chazot, encore en ce jour) avec les arrêtés préfectoraux suivants (voir ci-dessous).
Les rond-points sont:
  • Méons rue Necker 
  • Monthieu
  • Firminy
Por ceux de St-é et sans doute le rond-point de Firminy, ils sont sur des terrains du conseil départemental.
Le samedi 15 décembre 2018 de 9h à 11h, nous avions accueilli le maire et Pd de ST-Etienne-Metropole sur le rond-point de Méons.
Le samedi 8 dec, il y avait eu de l'ordre de 40magasins cassés et pillés au centre ville.
L'accord fut: on change le tracé des manifs du samedi (passage par Bd Jules Janin puis Carnot puis préfecture avec demande d'audience au cabinet du prefet) et vous ne nous délogez pas des rond-points (avec l'accord de Ziegler, Pd conseil départemental).

Pour les rond-points concernés  nous avons reçu un courrier du préfet remis sur site et affiché en mairie. Celui de Monthieu date du 25janvier 2019 et les autres du 28janvier 2019 (voir ci-dessous).

voir aussi l'article suivant:
https://www.leprogres.fr/loire-42/2019/01/30/gilets-jaunes-evacuation-dans-le-calme-de-deux-ronds-points-a-saint-etienne

PHOTOS du Progrès pour Méons






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https://france3-regions.francetvinfo.fr/auvergne-rhone-alpes/loire/gilets-jaunes-ronds-point-firminy-saint-etienne-evacues-police-1615925.html
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une de mes videos (format 1080):
format 640
https://drive.google.com/open?id=1DmI2uCrpTbHJpV93NqKU7q31u3dXJ3Zo

photo
https://drive.google.com/open?id=0BxPav1jAeM9jQVl0TjczbU5FLXcyY3Zxb0xtSERQT0NDTEdZ
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A Villars certains avaient préféré brûler la maison du rond-point, il y a qq semaines:


Auparavant certains avaient préféré brûler la maison plutôt que de voir se faire détruire leur "bébé"
https://www.leprogres.fr/loire-42/2018/12/18/gilets-jaunes-plusieurs-ronds-points-incendies-mardi-soir

PHOTOS pour Monthieu


Les documents pour Monthieu



 la demande de recours

 lettre associée 

la boite postale existait sur le camps avec distribution par la poste et reception de lettres oblitérées


les documents pour Méons



Déroulement

J'étais sur le rond-point de Monthieu avec d'autres "responsables" de divers rond-points pour un RDV de 7h à 7h30.
A 7h30, 8 camions de CRS + 2 voitures de police sont arrivés.

A 7h35 j'apprends qu'aussi à Méons la même opération se déroule.

Je me présente au commissaire que je connais notamment dans le cadres des GJ sécurité avant les manifs. 
Je suis resté très courtois mais déterminé.
Je lui fais part de ma demande de savoir si il aurait un plainte des propriétaires c-d-a de Mr Ziegler (ou du VPvoirie Mr Lacroix de Charlieu). réponse: Pas de plainte. Je luis fais part de mes reserves concernant les arrêtés. Sans plainte, l'occupation avec seulement du mobilier n'est pas "illicite". Il est très énervé et cherche à m'éviter. Je lui dis que j'appelle un huiisier de justice et je lui demande l'attendre pour qu'elle prenne acte de notre échange et de ses refus et de constater qu'il n'y a aucune entrave à la circulation actuellement.
Je téléphone à tous les journalistes de mon répertoire pour qu'ils viennent constater la réalité et prendre en charge ces évènements.
Je fais la remarque que certains agents n'ont ni grade ni matricule RIO bien visibles:
Je filme les agents et toutes les plaques d'immatriculation (CRS de Lyon et aussi de la Talaudière) afin de réaliser un dossier complet en vue de l'huissier.
Le commissaire demande de mettre loin. Je suis molesté violemment par un CRS qui me met loin, vers l'entrée du Burger king alors que je suis resté sans cesse très courtois en vociférant "périmètre de mise en sécurité". Je répète les mains sur la tête et tout en filmant "je me met par moi-même en périmètre de sécurité et que je n'ai rien fais d'illégal. Et vous avez le devoir d'exemplarité", ce qui a énervé encore plus cet agent.
Hélas peu d'huissier répondent à cette heure. Puis avec mon appel de 8h05 qui a été traité, un huissier de justice arrivera vers 8h30, la maison étant déjà détruite à plus de la moitié.
Je demande à l'huissier de constater divers choses et aussi de demander au commissaire d'obtenir la liste des matricules RIO de tous les agents sur la voie publique en intervention.

Le pb est qu'indépendamment du propriétaire et d'une plainte ou non, le prefet serait dans son champs de compétence pour "la voie publique" (et les terrains adjacents).
Même un arrêt municipal (ou autre) d'autorisation resterait peu efficace?

Arnaud démolition intervient (voir photos et videos). Je prends les plaques d'immatriculation en video.

Le non respect de la trêve hivernale malgré les nombreuses injonctions de la personne de la lettre ci-dessus a été souligné par tous. Cette demande a été balayée par le commissaire plusieurs fois.

Puis avec l'huissier de justice, nous sommes allés sur le rond-point de Méons-rueNecker. Et là aussi j'ai refais des videos de l'ensemble des plaques d'immatriculation et de la situation.

Un des soucis avec cette procédure d'arrêté préfectoral est qu'elle ne serait pas suspensive.
Mon idée serait de travailler les moindres détails pour porter plainte avec depot à la cellule "gilet jaune" 99 cours Fauriel.

Une avocate a exprimé que pour un terrain privé l'appel face à un arrêté est suspensif:
(temps à 8:35):



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PV de l'huissier








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j'ai fait venir un huissier en espérant un vice de procédure et/ou un vice de forme.
avec la copie du PV de l'huissier, il semble que nous n'ayons pas ce genre 'd'amusement', bien que le commissaire responsable de l'execution de l'arrêté pour Méons était moins "bon" que celui de Monthieu. Il a envoyé les documents dans la journée à mon huissier...

Je peux demander l'ensembles des matricules à chacun des commissaires qui bien sûr réponde de leurs hommes.
En France, le port du matricule policier est rendu obligatoire, sauf exceptions, à compter du 1er janvier 2014, par l'arrêté du 24 décembre 2013.
Ce numéro d'identification individuel correspond au numéro référentiel des identités et de l'organisation « RIO » des agents.
Les personnels qui exercent leurs missions en tenue civile et qui, au cours des opérations de police, revêtent un effet d'identification dont ils sont dotés, et notamment ceux qui doivent être porteurs de façon visible de l'un des moyens matériels d'identification « police », tel le brassard police, sont également soumis, à cette occasion, au port de leur numéro d'identification individuel.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028387708&dateTexte=&categorieLien=id

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LA LOI et ce type d'arrêté

Un exemple

Vu la procédure suivante :

Procédure contentieuse antérieure

L'association " la vie du voyage " et M. A... ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 18 avril 2017 par lequel le préfet du Rhône a mis en demeure les occupants sans droit ni titre du stade de rugby " Loup pendu ", situé sur le territoire de la commune de Rillieux-la-Pape, de quitter les lieux dans un délai de 24 heures.

Par le jugement n° 1703120 du 25 avril 2017, le magistrat désigné du tribunal administratif de Lyon a annulé cet arrêté.

Procédure devant la cour

I. - Par une requête enregistrée le 23 mai 2017, sous le n° 17LY02100, le préfet du Rhône demande à la cour d'annuler ce jugement du 25 avril 2017.

Le préfet soutient que :

- M. A... n'a pas intérêt à agir puisqu'il n'était ni destinataire de la mise en demeure, ni propriétaire ou titulaire du droit d'usage du terrain, il ne peut même pas être considéré comme représentant de la communauté des gens du voyage ;

- c'est à tort que le jugement attaqué a considéré que seul le président du conseil de la Métropole de Lyon était compétent pour demander de procéder à la mise en demeure, alors que le terrain concerné appartient à la commune de Rillieux-la-Pape ;

- c'est également à tort qu'il a considéré que l'arrêté municipal du 29 juillet 2005 n'était plus applicable ;
(...)

1. Considérant que, saisi par le maire de Rillieux-la-Pape le 18 avril 2017 sur le fondement de l'article 9 la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage ci-dessus visée, le préfet du Rhône a pris le même jour un arrêté mettant en demeure les occupants sans droit ni titre du stade de rugby " Loup pendu " de quitter les lieux dans un délai de 24 heures à compter de la publication de cet arrêté, sous peine d'évacuation forcée des résidences mobiles à l'expiration de ce délai ; que, par un jugement du 25 avril 2017, le magistrat désigné du tribunal administratif de Lyon a annulé cet arrêté ; que le préfet du Rhône et la commune de Rillieux-la-Pape relèvent appel de ce jugement ;

2. Considérant qu'il y a lieu de joindre les requêtes qui sont dirigées contre le même jugement pour statuer par un seul arrêt ;

Sur les interventions de la Métropole de Lyon :

3. Considérant que la Métropole de Lyon justifie d'un intérêt suffisant à l'annulation du jugement attaqué qui annule l'arrêté du préfet du Rhône du 18 avril 2017 ; que son intervention doit, dès lors, être admise au soutien de la requête du préfet du Rhône ainsi qu'à celui de la requête de la commune de Rillieux-la-Pape ;

Sur la recevabilité des demandes de première instance :

4. Considérant qu'aux termes de la première phrase du paragraphe II bis de l'article 9 de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage ci-dessus visée : " Les personnes destinataires de la décision de mise en demeure prévue au II, ainsi que le propriétaire ou le titulaire du droit d'usage du terrain peuvent, dans le délai fixé par celle-ci, demander son annulation au tribunal administratif " ; qu'en vertu des dispositions combinées des articles R. 779-1 et R. 779-2 du code de justice administrative les requêtes dirigées contre les décisions de mise en demeure de quitter les lieux mentionnées au II bis de l'article 9 de la loi précitée sont présentées dans le délai d'exécution fixé par la décision de mise en demeure, le délai de recours n'étant pas prorogé par l'exercice d'un recours administratif préalable ;

5. Considérant, d'une part, que comme l'a relevé à bon droit le premier juge, l'association " la vie du voyage ", qui n'était pas destinataire de la mise en demeure contestée, était seulement recevable à intervenir, le cas échéant, à l'appui d'une demande d'annulation d'une telle décision présentée devant le juge administratif par les intéressés ; qu'elle n'avait pas qualité pour en solliciter elle-même l'annulation ; que sa demande était donc irrecevable ;

6. Considérant, d'autre part, que le délai d'exécution fixé par la décision de mise en demeure litigieuse était de vingt-quatre heures à compter de sa publication ; qu'il ressort des pièces du dossier que l'arrêté contesté du 18 avril 2017 a été notifié le même jour à M. A..., avec les voies et délais de recours et affiché sur le terrain ; qu'il ressort également des pièces du dossier que M. A... ne s'est approprié les conclusions de la requête présentée par l'association " la vie du voyage " en la signant que le 21 avril 2017, jour de l'audience ; qu'à cette date le délai de recours était cependant venu à échéance ; que, dès lors, le préfet du Rhône et la commune de Rillieux-la-Pape sont fondés à soutenir que cette demande était tardive et, par suite, irrecevable et à demander pour ce motif l'annulation du jugement attaqué ;

7. Considérant qu'il résulte de ce qui précède que le préfet du Rhône et la commune de Rillieux-la-Pape, sont fondés à soutenir que c'est à tort que, par le jugement du 25 avril 2017, le magistrat désigné du tribunal administratif de Lyon a annulé l'arrêté préfectoral du 18 avril 2017 ;

Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative :

8. Considérant qu'il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de rejeter l'ensemble des conclusions présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ;

DÉCIDE :

Article 1er : L'intervention de la Métropole de Lyon est admise dans les deux requêtes.

Article 2 : Le jugement du magistrat désigné du tribunal administratif de Lyon n° 1703120 du 25 avril 2017 est annulé.

Article 3: La demande présentée par l'association " La vie du voyage " et par M. A...devant le tribunal administratif de Lyon est rejetée.

Article 4 : Le surplus des conclusions des parties ainsi que de la Métropole de Lyon est rejeté.

Article 5 : Le présent arrêt sera notifié au ministre de l'intérieur, à la commune de Rillieux-La-Pape, à l'association " la vie du voyage " , à M. A... et à la Métropole de Lyon.

Copie en sera adressée au préfet du Rhône.

Délibéré après l'audience du 16 novembre 2017 où siégeaient :

M. d'Hervé, président,

Mme Michel, président-assesseur,

Mme Gondouin, premier conseiller.

Lu en audience publique, le 7 décembre 2017.

Nos 17LY02100, 17LY02127

https://juricaf.org/arret/FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20171207-17LY02100

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M. Étienne Blanc interroge M. le ministre de l'intérieur sur la loi du 5 juillet 2000 qui prévoit la possibilité pour le maire d'une commune sur le territoire de laquelle se sont installés illégalement des gens du voyage de saisir le juge judicaire pour obtenir une ordonnance d'expulsion. La loi du 20 décembre 2007 a modifié ce dispositif pour confier au préfet la possibilité, sur requête du maire, de prendre un arrêté d'expulsion. Ladite expulsion ne peut être ordonnée que si le stationnement est de nature à porter atteinte à la salubrité, la sécurité, ou la tranquillité publique. En soi, l'arrivée intempestive de résidences mobiles sur un territoire communal constitue un trouble à la tranquillité publique. Qui plus est, démunies de locaux sanitaires, les parcelles sur lesquelles stationnent les résidences mobiles sont très souvent souillées : lessives, détritus... Les tribunaux interprètent le texte de manière très restrictive, ce qui met les communes, qui se conforment à la législation et à la réglementation en matière de création d'aires de stationnement pour les gens du voyage, dans des situations inextricables. Il lui demande donc de faire en sorte que soient clarifiées les dispositions qui permettent au préfet de prendre des arrêtés d'expulsion en précisant et en assouplissant les critères d'ordre public qui permettent de prendre de tels arrêtés.
(...)
 En conséquence, le Conseil constitutionnel a déclaré que les articles 9 et 9-1 de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage étaient conformes à la Constitution. Cette procédure administrative de mise en demeure et d'évacuation forcée, laquelle engage la responsabilité de l'État, est naturellement très encadrée par la jurisprudence tant du Conseil constitutionnel que des juridictions administratives. Toutefois, le Gouvernement prête la plus grande attention aux réflexions engagées sur ce sujet par les parlementaires. Il engagera, le cas échéant, les actions nécessaires pour améliorer la gestion des aires d'accueil des gens du voyage et donner aux élus locaux les moyens de mettre fin aux occupations illégales de terrains publics ou privés, notamment en améliorant, dans le respect des principes dégagés par le Conseil constitutionnel, la mise en oeuvre de la procédure administrative de mise en demeure et d'évacuation forcée. Une réflexion est actuellement en cours avec les principaux partenaires intéressés afin de faire évoluer les dispositions de la loi n° 69-3 du 3 janvier 1969 relative à l'exercice des activités ambulantes et au régime applicable aux personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixe et de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage suite à la décision n° 2012-279 QPC du 5 octobre 2012, M. Jean-Claude P. du Conseil constitutionnel et au rapport de la Cour des comptes d'octobre 2012 sur l'accueil et l'accompagnement des gens du voyage.

http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-5248QE.htm
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Procédure d'évacuation forcée des squatteurs
15e législature

Question écrite n° 03261 de M. Alain Fouché (Vienne - Les Indépendants)
publiée dans le JO Sénat du 15/02/2018 - page 618
M. Alain Fouché attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les conditions de mise en œuvre de la procédure d'évacuation forcée des professionnels du squat.

L'article 38 de la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007, instituant le droit au logement opposable (DALO) et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale, a créé une procédure administrative d'expulsion en cas d'introduction et de maintien dans le domicile d'autrui à l'aide de manœuvres, menaces, voies de fait ou de contrainte.

Dans un tel cas, le propriétaire ou le locataire du logement occupé peut demander au préfet de mettre en demeure l'occupant de quitter les lieux, après avoir déposé plainte, fait la preuve que le logement constitue son domicile et fait constater l'occupation illicite par un officier de police judiciaire. Lorsque la mise en demeure de quitter les lieux n'a pas été suivie d'effet dans le délai fixé par le préfet, ce dernier doit procéder à l'évacuation forcée du logement, sauf opposition du propriétaire ou du locataire.

L'article 226-4 du code pénal, modifié par la loi n° 2015-714 du 24 juin 2015 tendant à préciser l'infraction de violation de domicile prévoit désormais qu'en cas d'introduction dans le domicile d'autrui à l'aide de manœuvres, menaces, voies de fait ou contrainte, une enquête de flagrance puisse être ouverte aussi longtemps que les occupants se maintiennent dans les lieux, et non plus dans un délai de 48 heures comme cela était jusqu'alors le cas.

Enfin, les dispositions de l'article L. 412-6 du code des procédures civiles d'exécution relatives à la trêve hivernale ne font pas obstacle à l'application de la procédure administrative d'expulsion prévue à l'article 38 de la loi précitée du 5 mars 2007. Cela ressort très clairement des travaux préparatoires à la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (cf. rapport n° 307, 2013-2014, fait au nom de la commission des affaires économiques du Sénat, p. 61).

Or, certains articles de presse se font cependant régulièrement écho de la persistance de l'application de ce délai de 48 heures, ainsi que de l'obligation en toute situation qui serait faite aux propriétaires et locataires de saisir le juge judiciaire.

Aussi, il lui demande de bien vouloir rappeler et préciser la procédure que les propriétaires et locataires victimes de professionnels du squat doivent suivre pour obtenir rapidement l'évacuation de ces derniers de leur domicile.

Transmise au Ministère de la justice
(...)
https://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ180203261.html
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A la demande du maire – Le préfet prend cette décision à la demande du maire, du propriétaire ou du titulaire du droit d’usage du terrain, sans recours préalable au juge judiciaire. Le délai d’exécution de la mise en demeure ne peut être inférieur à vingt-quatre heures. Toutefois, cette procédure ne peut être mise en œuvre que si l’occupation porte atteinte à la sécurité, la tranquillité ou la salubrité publiques.

Cette procédure administrative se substitue alors à la procédure judiciaire. Elle vise à accélérer sensiblement la procédure d’expulsion des occupants illicites en respectant les garanties fondamentales, tant des propriétaires, que des gens du voyage.

https://www.lagazettedescommunes.com/148686/comment-se-deroule-la-procedure-d%E2%80%99evacuation-forcee-en-cas-d%E2%80%99occupation-illicite-d%E2%80%99un-terrain-par-des-gens-du-voyage/
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Il est possible de faire annuler ce type d'arrêté préfectoral mais avec des conditions spéciales:
http://www.rencontrestsiganes.asso.fr/2017/11/une-importante-decision-de-la-cour-dappel-de-versailles/
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le maire de st-etienne et le préfet

après le 15 dec 2018, le préfet de la Loire a reproché au maire de Saint-Étienne d'avoir rencontré des "gilets jaunes" samedi, avant une manifestation qui a donné lieu à des violences.
Le maire Les Républicains (LR) de Saint-Étienne, Gaël Perdriau, a dénoncé dimanche des propos "inadmissibles" du préfet de la Loire, Evence Richard, qui lui a reproché d'avoir rencontré des "gilets jaunes" avant la manifestation de samedi, violente en fin de parcours.

L'"amertume" du préfet face à "une forme de soutien". Revenant sur les affrontements entre manifestants et forces de l'ordre, qui ont donné lieu à 53 interpellations, le préfet a fait état de sa "surprise" et de son "amertume" vis-à-vis d'élus, en visant Gaël Perdriau sans le citer, ayant rendu visite à des "gilets jaunes". Selon Evence Richard, "cela pouvait être perçu comme une forme de soutien à la manifestation de l'après-midi et donc d'incitation à la violence". "J'attends plus de responsabilité et de cohérence", a-t-il lancé.

Pour le maire, le préfet "a fui ses responsabilités". Des "propos déplacés et tendancieux", "inadmissibles venant du plus haut représentant de l'État dans la Loire, dont l'action a été pour le moins insuffisante lors des précédentes manifestations", a rétorqué le maire, reprochant à son tour au préfet d'avoir refusé de participer à un débat avec des "gilets jaunes". "Agissant de la sorte, il a fui ses responsabilités tout comme il vient de le faire en leur accordant, cette semaine, une audience en mars 2019", conclut Gaël Perdriau.

Trois jugements en comparution immédiate. Trois des 53 manifestants interpellés samedi en marge de la manifestation, qui a rassemblé près de 1.500 personnes à Saint-Étienne, seront jugés en comparution immédiate lundi. Parmi les 44 personnes ayant passé la nuit de samedi à dimanche en garde à vue, certaines ont été convoquées en vue d'une mise en examen, d'autres devant le tribunal correctionnel, a indiqué le parquet. Le dispositif de sécurité a permis samedi à Saint-Étienne de protéger le centre-ville des casseurs mais les affrontements ont été plus violents avec les forces de l'ordre selon les autorités.

Frédéric Gonon est né à Saint-Chamond en 1972. 
Très tôt, il a voulu être lieutenant de police. « Comme le droit n’était pas obligatoire, je m’étais dit : je vais faire du commerce comme ça si je n’arrive pas à entrer dans la police, je ferais autre chose. » Il fait alors un BTS de commerce international avec une troisième année de spécialisation dans la grande distribution. Mais en 1995, la réforme des corps et carrières change la donne, et les épreuves de droit au concours de l’Ensop (Ecole nationale supérieure des officiers de police) deviennent obligatoires. Qu’à cela ne tienne, il entame des études de droit pour obtenir une maîtrise à la faculté Jean Monnet. Il passe ensuite le concours de lieutenant en 1999 et étudie en Seine-et-Marne, à Cannes-Ecluse. Sorti un an et demi plus tard, à l’été 2000, son premier poste est à Roanne où il reste quatre ans « C’était un gros commissariat, nous étions 150.» Il est muté en 2004 à Saint-Etienne au commissariat central, cours Fauriel, il y effectue plusieurs postes. Il est nommé capitaine en 2008. En 2011, après avoir passé le concours, la voie d’accès professionnelle,  il entre à l’ENSP, à Saint-Cyr au Mont d’Or, pour devenir commissaire. Il en est sorti en juillet 2013 et intègre le commissariat de Firminy.
Actuellement il assure la fonction de chef de la sûreté départementale.

Le commissaire divisionnaire Benoit Leman


10 septembre 2025, BDS « Boycott, Désobéissance et Solidarité ». Macron et ses mercenaires vous etes finis. Gilets jaunes tous à nos Actions!

 Lancée le 19 juillet 2025 sous la forme d'un « appel national à la solidarité du peuple pour un arrêt total, général et illimité du pay...