2019-04-24, demande de Fichage par le ministère santé des Gilets jaunes par l’AP-HP Assistance Publique-Hôpitaux de Paris: nouveaux éléments à charge. « fichage discriminatoire à raison de l’appartenance politique ».

Fichage de gilets jaunes: l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris reconnaît des précisions "inappropriées"

Depuis que Mediapart, le Dr Kierzek et le Canard enchaîné ont commencé à dénoncer le possible fichage des patients Gilets jaunes par l’AP-HP (Assistance publique – Hôpitaux de Paris), à travers l’utilisation du logiciel SI-VIC normalement destiné aux « situations sanitaires exceptionnelles », les preuves s’accumulent et les démentis apportés par la direction sont successivement contredits.

Rappelons en effet que le directeur général de l’AP-HP, Martin Hirsch avait dans un premier temps affirmé que le fichier ne contenait pas les noms des patients avant d’assurer que si les identités des manifestants étaient renseignées, aucune donnée sur la nature des blessures n’y figurait.

Mais le secret médical a bien été violé

Or, le Canard Enchaîné diffuse dans son édition du jour des extraits de ce fameux fichier SI-VIC et met en évidence plusieurs éléments troublants.

En premier lieu, il apparaît que le secret médical aurait bien été violé. Accolées aux noms des patients (masqués par le Canard Enchaîné), on peut ainsi lire des précisions telles que « tuméfaction ORL : plaie oreille », « traumatisme main gauche », « plaie œil et trauma mâchoire »...

En outre, en plus de comporter des informations personnelles (sexe, date de naissance, nom ou adresse), le fichier recèle aussi des données facilitant l’identification des manifestants grâce à des descriptions physiques et vestimentaires telles que « chaussettes vertes à petits pois, cheveux courts, manque petit orteil pied droit ».

Or, SI-VIC est présenté comme « une passoire » par le canard (qui y a eu facilement accès), consultable à volonté par le ministère de la justice et de l’Intérieur.

« L'inscription d'Untel résidant à telle adresse, pris en charge à 16h46 pour un tir de flashball à l'hôpital Cochin, représente une info en or pour les flics qui voudraient le cueillir ou simplement enrichir leur répertoire de manifestants », dénonce le journal.

Enfin, le Canard assure que les révélations de ces dernières semaines n’auraient pas empêché l’administration de l’AP-HP de réitérer, ce samedi, son invitation à renseigner SI-VIC en présence d’un patient Gilet jaune…

Paris, le mardi 23 avril 2019 - La semaine dernière, le Dr Gérald Kierzek, médecin  urgentiste à l'Hôtel-Dieu de Paris et également chroniqueur à la radio et à la télévision révélait les demandes de l’administrateur de garde d’inscrire au SI-VIC, un fichier nominatif qui peut-être transmis au ministère de l’Intérieur, les patients admis aux urgences en marge des manifestations de Gilets jaunes.

Le directeur de l’AP-HP (Assistance publique-Hôpitaux de Paris), Martin Hirsch avait immédiatement réagi en faisant valoir que des « bilans quantitatifs » avaient bien été communiqués mais « rien de nominatif » et l’institution hospitalière parisienne a par ailleurs ajouté que le SI-VIC « ne comporte pas de données médicales, c’est-à-dire aucune donnée sur la nature des blessures prises en charge ».

Ce démenti n’aura pas empêché la polémique d’enfler.

Le Canard Enchainé a ainsi révélé un courriel adressé par l’administrateur de garde à la direction de l’AP-HP dans lequel il était précisé : « il est indispensable de saisir les identités (…) en temps réel dans SI-VIC » et qui s’inquiétait qu’elles ne soient pas référencées systématiquement.

A la suite de cet article, Martin Hirsch est une nouvelle fois monté au créneau pour dénoncer une « agitation de mauvaise foi ».
Le Conseil de l’Ordre saisit la DGS et la CNIL

Une contre-attaque qui n’a pas suffi à rassurer le Conseil national de l’Ordre des médecins. « Alerté par des médecins, notamment responsables de départements d’information médicale ou de services d’urgences », l’Ordre a ainsi révélé, vendredi dernier, avoir saisi la direction générale de la santé (DGS) pour qu’elle lui apporte « toutes précisions utiles » au sujet du déploiement du dispositif. La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a également été saisie « afin de recueillir son avis sur l’extension du système qu’elle avait autorisé pour faire face à des situations sanitaires exceptionnelles, dans un contexte qui paraît être bien différent ».

Au total, l’Ordre dit partager « les interrogations de ces médecins au regard du secret médical ».

Le même jour, une plainte a été déposée au tribunal de grande instance de Paris par une personne blessée à la main par un tir de grenade, lors d’une manifestation le 9 février, et qui a été soignée à l’hôpital européen Georges-Pompidou. Son avocat, Me Arié Alimi dénonce en effet un « fichage discriminatoire à raison de l’appartenance politique ».


https://www.jim.fr/medecin/actualites/pro_societe/e-docs/fichage_des_gilets_jaunes_par_lap_hp_nouveaux_elements_a_charge_177284/document_actu_pro.phtml

https://www.leprogres.fr/france-monde/2019/04/24/fichage-de-gilets-jaunes-l-assistance-publique-hopitaux-de-paris-reconnait-des-precisions-inappropriees