Récit d’un procès rarissime où la justice a été contrainte de relaxer un manifestant.
Un motard au tribunal
L’affaire date d’il y a un mois et le motard-gilet jaune a demandé un délai pour préparer sa défense. La juge et les assesseurs qui siègent font partie d’un trio de magistrats qui ont déjà présidé la salle des comparutions immédiates dans d’autres procès de gilets jaunes. Et le moins qu’on puisse dire c’est qu’elles n’étaient pas tendres avec les manifestants qui passaient devant elles. Le procès s’annonce donc tendu d’autant qu’un des deux bacqueux qui s’est porté partie civile (ils demandent 400 euros chacun) a également fait le déplacement (l’autre étant en Ardèche pour « se reposer » selon son avocat).Juge : Il vous est reproché, d’avoir le 6 avril 2019, sciemment participé à un groupement en vue de préparer des violences volontaires contre les personnes et des destructions ou dégradations de biens, en l’espèce avoir faire parti d’un groupe de motards ayant forcé un barrage policier. Il vous est aussi reproché d’avoir résisté avec violences à deux agents des forces de l’ordre. Vous êtes encore sous contrôle judciaire et vous avez interdiction de paraître à Lyon le week-end.
Les faits se sont produits à Lyon 7e, avenue Gambetta, à 16h30. Vous faisiez donc parti d’un groupe de motards qui suivait le cortège gilet jaune et qui a forcé un barrage policier au cours d’une des manifestations dite « gilets jaunes ». Vous étiez accompagné de votre fils aĝé de 17 ans sur la moto. »
La juge explique ensuite de qui était constitué ce barrage : d’une colone de BAC – également appelé désormais DAR quand ils opèrent en manifestation – qui suivait le cortège. Ils ont traversé le pont du Rhône pour faire barrage au niveau de Guillotière. Ils disent qu’il ont fait face à des « personnes masqués » et des « jets de projectiles ». Leurs instructions étaient de ne laisser personne rejoindre le centre-ville et d’inviter [sic] les manifestants à rejoindre le quai Claude Bernard.
Bacqueu : Quinze motards ont forcé le barrage, certains sont descendus de leur moto. Je vois un motard qui porte des coups de poing et de pieds aux policiers du barrage qui reculent sous les coups… Je repère un individu porteur d’un casque de moto, d’un blouson de moto et de gants. Il est très énervé, fait des gestes avec les bras. Nous sommes obligés de le mettre au sol pour le menotter, il refuse le menottage et cache ses mains sous son corps. Il est face contre terre, il se rebelle. Après le menottage, il se calme. »
La juge commente le procès-verbal d’interpellation. « Les motards ont emprunté le cours gambetta certains ont réussi à passer, les autres se sont montrés agressifs. Les motards ont ouvert une brèche aux gilets jaunes. Ils ont mis pied à terre et se sont montrés menaçants. » Le flic a vu un individu porter des coups de poing « aux collègues policiers », il frappait dans le dos des policiers qui ont dû répondre avec leurs « bâtons de défense au niveau des jambes ».Le motard a perdu son casque, il a été plaqué au sol il était tellement agité et violent que le policier a dû lui donner un coup de pied sur le haut du torse pour qu’il donne ses mains.
Puis elle lit la déposition de M. Laurent, l’autre bacqueu qui s’est porté partie civile : les motards se sont désolidarisés du cortège et ont voulu passer cours Gambetta. Bloqués, Certains ont quand même réussi à passer en force. Les autres sont restés agressifs. D’autres gilets jaunes ont essayé de profiter de la confusion pour passer. Les motards ont ensuite mis pieds à terre avec leurs casques et se sont montrés menaçants.
J : Vous monsieur, vous avez été vu par un médecin à Grange-Blanche qui vous a prescrit une ITT de 5 jours (contusions multiples, hématomes, dermabrasures…). Il y a eu la vidéo exploitée que portait M. Morrin (le premier bacqueu). Mais on ne peut pas la visionner du fait de problèmes techniques [2]. »
Un policier « enquêteur » a néanmoins fait un commentaire à charge de cette vidéo joint au dossier judiciare. Il n’hésite pas à prendre quelques libertés avec la réalité pour enfoncer le manifestant : place Raspail on voit certains motards venir discuter tranquillement avec des policiers. Un motard non identifié est retenu par les forces de l’ordre, des motards mettent pied à terre se déplacent et se positionnent derrière les policiers. Il règne une forte agitation. M. Morrin se déplace, on voit un homme casqué avec blouson qui fait des gestes comme s’il donnait des coups de poing aux policiers (on ne voit pas bien si ses coups de poing touchent des policiers). M. Morrin saisit le motard par le casque et le plaque au sol. Un policier frappe le motard sur le haut du corps celui-ci se « calme ». Des motards arrivent rapidement. Des policiers les bloquent.
La juge trouve que les images sont confuses qu’on ne comprend pas ce qui se passe précisément. Elle poursuit en s’adressant au gilet jaune : « vous dîtes monsieur que vous êtes à la fin du cortège, vous avez compris que les policiers vous laissaient passer, que vous avez vu votre fils se faire flanquer au sol, que vous avez voulu demander des explications aux policiers et qu’à partir de là on vous a frappé. »
Prévenu : Je me sens plus motard que gilet jaune. J’ai constaté que des motards s’embrouillaient avec des policiers. Je suis descendu [de moto] avec mon fils. Quand je l’ai vu se faire mattraquer et jetter au sol violemment, je suis allé demander au policier pourquoi il avait fait cela. J’étais énervé et je parle beaucoup avec les mains, ce qui a pu faire illusion. Je me suis alors pris des coups de mattraque par derrière. Ça tappait, ça tappait, ça tappait. Donc c’est là que j’ai été mis au sol. Les coups continuaient de pleuvoir ; j’ai fait la position du fœtus. J’ai pas supposé que je me faisais arrêté. C’est quand j’ai compris que je me faisais interpellé que j’ai donné mes mains. J’ai 47 ans, je ne me suis jamais battu, je ne vais pas commencé avec des policiers.
Le bacqueu reprend la parole et assure qu’il a d’abord cru à une rixe. Leurs instructions étaient de former un barrage pour emêcher l’accès à la place Gabriel Peri. Il y a eu des jets de projectiles, du gaz puis cortège de motards s’est présenté à eux. Ils ont fait vrombir leurs motos avant d’aller au contact. À ce moment-là , le reflexe a été de s’écarter, avec le rapport de force poids moto/poids humain, ils n’ont pas eu d’autres choix que de s’écarter. D’autres ont alors pu passer. Il réaffirme avoir vu Marcel porter plusieurs coups de poings sur ses collègues. Il l’a saisi par le cou pour l’amener au sol. C’est là que son casque s’est détaché. Il ne lui a pas porté de coups. L’interpellation a été très propre [sic. Qu’est-ce que ça doit être quand c’est un peu sauvage]. Il a été obligé de pratiquer une clef de bras pour qu’il donne sa main.
J : Sur cette vidéo, il y a de nombreuses scènes où on ne voit rien, notamment à cause du lanceur-grenade de M. Morrin. Au niveau de l’interpellation, on ne voit pas grand-chose.
Avocate du prévenu [au bacqueu] : Pourquoi ne pas avoir porté plainte ?
Le bacqueu assure qu’il ne s’est pris aucun coup, donc que ce n’est pas à lui de porter plainte, puis que quand il a réalisé qu’il avait à faire à un « père de famille », il s’est dit que ce n’était pas nécessaire.
La juge résume alors la vie du gilet jaune dans le beau langage judiciaire propre à cette institution (en gros est-ce qu’il travaille, est-il un délinquant, a-t-il une vie bien rangé et qu’en est-il de sa moralité). Cela donne : casier judiciaire vierge, locataire, en couple, deux enfants, salarié à La Poste, un crédit, pas de problème de santé, de l’alcool et du cannabis de manière occasionnel, professionnel et sérieux dans son travail.
C’est au tour de l’avocat des flics d’intervenir. Il voulait à la base mandater sa collaboratrice mais quand il a su que le parquet et l’avocate de la défensef allait demander une relaxe, son sang n’a fait qu’un tour. il a rappelé en catastrophe les deux policiers pour qu’ils viennent témoigner.
Avocat : Pour avoir vu la vidéo, je regrette que la collégialité de votre tribunal n’ait pas pu la voir. Ce qu’on y voit et ce que dit M. Morrin correspondent. Ce ne sont pas simplement des bras levés mais des coups de boxeurs. On affaire à un individu ganté et casqué.
La situation en terme de maintien de l’ordre, lors de cet acte XXI au cours de cet après-midi bien avancé, est une situation tendue. Les forces de l’ordre recoivent l’ordre de constituer un barrage. Le reste du dispositif policier estf un peu dépassé par les événements.
On est à l’acte XXVIII, vous savez comment les motards opèrent, vous en avez déjà eu auparavant [en comparution immédiate]. ils servent de « force avancée » pour faire céder les barrages [policiers]. Parmis ces motards, il y en un certain nombre qui ne sont pas très bien intentionnés. Il y a aujourd’hui le prévenu qui comparait devant vous.
Après ces échauffourés, il va y avoir des actes de violence et les policiers vont aller à la rescousse de leurs collègues et recevoir l’instruction d’interpeller l’individu. Pour M. Morrin, il vous l’a dit, cétait une intervention propre. Immédiatement, ce qui lui vient en tête, ce sont les tristes images de ce qui s’est passé à Paris [avec Christophe Dettinger]. Il n’était pas dans la capacité de comprendre qu’il avait en face de lui un père de famille qui avait pété les plombs par rapport à son fils, car il n’avait pas vu cette première scène.
Quand les policiers interviennent, il y a de l’hostilité partout autour, du danger partout. Les policiers vont même jusqu’à protéger l’individu et son droit à l’image en lui remettant sa capuche [sic].
Ils ont du mal à lui passer les menottes, tellement ses poignets sont importants. Oui les policiers ont eu des difficultés à interpeller cet individu. Ils ont été contraints de faire usage d’une force légitime pour l’interpeller. Il vous dit qu’il s’est fait matraquer au sol : c’est abracadabrantesque. Si votre tribunal avait un doute je trouve dommage qu’il n’essaie pas de voir les images…
Procurreur : Je vais aller droit au but : je vais requérir la relaxe. Ce qui me gène dans cette affaire, c’est qu’il y a trop de faiblesses. On a du mal à savoir ce qui s’est objectivement passé. On a pas les auditions des policiers victimes des coups. J’ai regardé 10 fois la vidéo et on ne voit pas le prévenu porter des coups. Dans la vidéo on ne voit pas monsieur faire des gestes de rébellion, je ne peux caractériser cette rébellion, je n’ai pas d’éléments objectifs pour caractériser la participation à un groupement en vue de… je ne suis pas en mesure de caractériser les faits. Il y a des choses qui auraient dû êtres faites et qui ne l’ont pas été.
Avocate de la défense : C’est le dossier de la mauvaise foi, si ce n’est du mensonge ! Heureusement qu on a ces vidéos et elle qu’elles sont limpides [3]. Le parallèle avec les événements de Paris est indigne. « Protéger le droit à l’image » de mon client, faut savoir s’arrêter. Il est évident que mon client n’a pas commis les actes qui lui sont reprochés. Ce monsieur a été matraqué sans avoir commis d’infractions. À des moments [en s’adressant au flic et à son avocat], il faut savoir reconnaître ses erreurs. Dans les vidéos, on voit un policier dire aux motards qu’ils peuvent avancer et qu’il n’y a pas de gaz lacrymogène. Je suis étonnée de l’exploitation vidéo faire par la police [4] : certains choses sont fausses. Je ne peux pas dire autre chose que : ce sont des mensonges. M. Morrin ment. Aujourd’hui, mon client bénéficie d’un soutien psychologique, ainsi que son fils, il n’a toujours pas repris le travail.
Après délibération le tribunal prononce la relaxe et les deux baqueux sont déboutés de leur demande de dommages et intérêts à hauteur de 400 euros.
Encore un procès pour l’acte XXVII
Un manifestant passait ce lundi 20 mai en comparution immédiate. Il a été arrêté à la manif de samedi vers 17h sur les quais du Rhône. Il est poursuivi pour violence sur personne dépositaire de l’autorité publique (sans ITT), participation à un groupement (le chef d’inculpation le plus commun chez les gilets jaunes) et tentative de dégradation d’un bien, en l’occurrence un panneau publicitaire JC Decaux. Il reconnait avoir lancé deux projectiles et avoir tenté de mettre le feu au panneau. À l’audience, un policier, qui se constitue partie civile est présent pour témoigner. Pour appuyer encore un peu une justice déjà inféodée au gouvernement (consignes politiques) et aux flics.J : « Pourquoi avoir jeté des pierres sur les policiers ? Vous savez que c’est interdit ? »
Pré : « La première je sais pas. Et la deuxième on venait de se faire gazer vers le quartier de la Guillotière. »
J : « Monsieur, si vous vous êtes fait gazer c’est que vous n’avez pas obtempéré aux injonctions de se disperser... Et pourquoi le masque à gaz ? »
Pré : « Pour se protéger des gaz. »
J : « Mais je l’ai déjà dit, s’il y a des gaz, c’est qu’il faut partir ! C’est un défaut de réflexion ça, ou un défaut de sens civique. »
Proc’ : « Au bout du 27e samedi de mobilisation, ce ne sont plus tant les gilets jaunes qui font parler d’eux, mais ceux qui viennent pour en découdre. Est-ce un passe-temps !? On se pose la question. »
La proc’ demande 8 mois de prison avec sursis et 105H de travaux d’intérêt généraux + une interdiction de paraître dans le 1er et 2e arrondissement de Lyon le samedi.
L’avocat de la défense essaie à tout prix de dépolitiser le geste de son client. Il insiste sur les chocs psychologiques que ce dernier a vécus comme si la révolte ne pouvait venir que d’un trouble mental. Il va même plus loin s’étonnant que le procureur ne demande pas d’interdiction de manifester. Il la demande donc à sa place : « je pense qu’il faut qu’il fasse une pause, ça ne lui fera pas de mal. » Quand on est défendu par des avocats de ce niveau, il n’y a plus besoin qu’il y ait de proccureur en face...
Délibéré : 4 mois de sursis-TIG avec 105H de travaux d’intérêt généraux + 200euros de dommages et intérets pour le flic pas blessé mais sans doute traumatisé par la pierre qu’il a vu passer au dessus de lui.
Notes
[1] Le prénom a été modifié.[2] En fait, c’est faux : la juge avait déjà visionné la vidéo le matin-même, s’était fait son propre avis et n’avait pas envie de perdre du temps à revisionner la séquence pendant le procès devant toutes les parties et le public.
[3] Dans cette affaire, c’est la présence de vidéos qui a démoli l’accusation et permit d’obtenir une relaxe. Sans cela, la parole des policiers fait foi et Marcel aurait probablement été condamné.
[4] C’est la police qui construit entièrement le dossier judiciaire pour les comparutions immédiates.
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